Collège Des Avaloirs

Collège – Pre En Pail St Samson

Mayenne
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Charte présentée et validée en conseil d’administration

Introduction

Cette charte établie sur la base des réflexions du groupe de travail, a pour objectif de définir les principes selon lesquels les voyages et échanges sont élaborés et soumis à l’approbation du Conseil d’Administration. Cette charte a pour objet de formaliser la procédure d’organisation des voyages et des échanges. Afin de donner un cadre clair et concerté à l’organisation des voyages et sorties facultatives réalisés par le collège, et afin de fixer les engagements des différentes parties (familles, chef d’établissement, enseignants, services administratifs), la charte suivante est présentée et soumise à l’approbation du conseil d’administration. Elle peut faire l’objet d’une révision selon les mêmes modalités. Elle se veut avant tout une aide pour les organisateurs, les accompagnateurs et les familles. Au début de chaque année scolaire, un exemplaire de la présente charte sera remis à chaque famille pour qu’elle en prenne connaissance. Le coupon signé devra être remis au professeur principal de la classe qui le transmettra au secrétariat.

Quelques éléments de vocabulaire

Sortie, voyage ou échange ? Sortie : communément une sortie correspond à une activité extérieure inférieure à une journée et ne comprenant pas de nuitée. Voyage : il comprend au moins une nuitée. Echange : L’échange avec des élèves étrangers comprend le projet aller (élèves du collège partant à l’étranger) et le projet retour (accueil des élèves étrangers dans les familles). Il s’adresse à un nombre plus restreint d’élèves. La composition du groupe peut se faire à partir de différentes parties de classes. Obligatoire ou facultatif ? Caractère obligatoire : une sortie obligatoire est directement liée au programme scolaire et est effectuée sur le temps scolaire. En vertu du principe de gratuité de l’enseignement aucune participation financière ne peut être demandée aux familles. Caractère facultatif : sont considérées comme facultatives, les sorties dépassant le temps scolaire, donc tout voyage est facultatif. Sorties, échanges et voyages facultatifs peuvent être financés par une contribution des familles d’un montant raisonnable pour éviter une ségrégation des élèves en fonction des ressources des familles.
1. Volet pédagogique et éducatif

1.1 Voyage scolaire et travail pédagogique

Chaque voyage et échange doit donner lieu à la définition d’objectifs pédagogiques et éducatifs. Le voyage n’est pas une fin en soi mais le moyen d’atteindre des objectifs pédagogiques. L’objectif de l’établissement est de faire partir le maximum d’élèves auxquels il s’adresse. Les voyages et échanges sont une modalité pédagogique spécifique d’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il n’y a aucun caractère systématique entre inscription au collège ou niveau de classe et participation à un voyage, un échange ou une sortie.

1.2 Composition du groupe

Les voyages ou sorties de classes (ou groupe d’option) sont privilégiés et doivent concerner une large majorité des élèves. Le voyage correspond donc prioritairement au projet d’une classe, ou d’un groupe optionnel. Tout projet de voyage et d’échange devra comporter une liste prévisionnelle des élèves candidats au départ (de manière à s’interdire tout tirage au sort). En cas de nécessité d’une sélection d’élèves, notamment pour les échanges où les places sont limitées, elle se ferait à partir de la date retour de l’engagement écrit des familles. Chaque professeur organisateur sera donc très vigilant au retour des écrits de manière à pouvoir attester de l’ordre de retour des documents.

1.3 Les élèves non partants : quelle classe ? quel travail ?

Les élèves seront prioritairement affectés à une classe de leur niveau scolaire pour la durée du séjour. Ils effectuent la totalité des cours et du travail proposé aux élèves de cette classe.

1.4 Les cours non assurés par les professeurs accompagnateurs

Pendant la durée du séjour, les cours laissés vacants par les enseignants accompagnateurs sont proposés aux enseignants présents au collège selon les modalités du protocole de remplacement de courte durée. En conséquence, l’emploi du temps hebdomadaire des divisions et des groupes est susceptible d’être modifié.

1.5 Gestion des problèmes de discipline

Les voyages scolaires ne doivent pas être considérés comme un dû. Ils font partie des outils de l’établissement à des fins pédagogiques et éducatives en lien direct avec les programmes scolaires. Les élèves participant aux voyages doivent s’inscrire dans cette démarche pédagogique et éducative. Ainsi, l’attitude d’un élève peut donner lieu à une mise en garde de non-participation en explicitant clairement à l’élève et à sa famille les motifs. Si un élève persiste dans une attitude inadaptée et présente des problèmes de comportement graves ou répétés contraires aux dispositions du règlement intérieur avant le départ, le chef d’établissement pourra annuler la participation de l’élève au séjour. Pendant le voyage, l’échange ou la sortie scolaire, le règlement intérieur du collège s’applique dans sa totalité, ainsi un élève, sous l’entière responsabilité des accompagnateurs, peut être puni au cours du séjour. Si des faits plus graves sont avérés le chef d’établissement peut sanctionner l’élève à son retour ou engager des mesures disciplinaires.

1.6 Quels accompagnateurs et nombre d'accompagnateurs

Les accompagnateurs doivent être les enseignants de la classe / des classes ou groupes concernés. Une exception est autorisée pour les voyages à l’étranger de façon à ce qu’il y ait au moins un accompagnateur qui maîtrise parfaitement la langue du pays. Les voyages et sorties scolaires se font sur la base du volontariat des professeurs. Le nombre d’accompagnateurs est fixé à la discrétion du chef d’établissement en fonction du voyage

2. Volet financier et réservation

Les modalités d’organisation : l’intérêt pédagogique – les classes concernées – le nombre d’élèves – la destination – les dates – le budget prévisionnel avec la demande de participation des familles, doivent être validés en conseil d’administration.

2.1 La prise en charge des accompagnateurs

Les modalités de contribution financière ne concernent pas les accompagnateurs puisqu’ils bénéficient du principe de la gratuité. Leur financement, qui ne peut être supporté par les familles, sera prévu sur le budget de l’établissement (ressources propres, subventions diverses…) ou F.S.E. La part financière des accompagnateurs est donc calculée ainsi : (Total des dépenses du voyage / nombre total d’élèves et d’accompagnateurs) = montant par participant. Montant par participant x nombre d’accompagnateurs = part des accompagnateurs

2.2 La participation des familles et les sources de financement

Différents financements peuvent venir compléter le budget de manière à soulager au maximum les familles : les dons (FSE, APE, entreprises) : un engagement écrit précisant le montant et le nombre d’élèves concernés ; les subventions diverses ; le budget de l’établissement ; aide du Fonds Social à formuler auprès de l’assistante sociale. Toutefois la priorité de l’établissement reste l’attribution de ces fonds sociaux à l’aide à la restauration. L’attribution de ces fonds pour un voyage n’est donc pas prioritaire et ne pourra être qu’exceptionnelle.

2.3 Le choix du prestataire

Lorsqu’il est fait appel à un voyagiste, le choix du prestataire doit, en vertu du Code des Marchés publics, s’effectuer après une mise en concurrence adaptée. Ce choix est effectué par l’équipe de direction avec le ou les professeurs organisateurs, et ce avant le vote du budget par le Conseil d’Administration.

2.4 Calendrier de gestion, information et inscription des familles

L’information aux familles sera transmise le plus tôt possible. Les organisateurs du projet détaillent aux familles les conditions et les objectifs pédagogiques poursuivis ainsi qu’un budget prévisionnel. Les critères de participation aux voyages et échanges (classes concernées, échéances, nombre de places proposées, modalités de paiement, activités lors du séjour…) seront mentionnés dans la lettre d’information aux familles. Les familles inscrivent leur enfant de manière définitive et s’engagent à rembourser au collège les éventuels frais d’annulation.

2.5 Documents nécessaires

Autorisation parentale de participer au séjour / Assurance individuelle de l’élève / Fiche de santé et attestation parentale de non contagion  / Carte européenne de santé  / Carte d’identité à jour. L’ensemble des autorisations est remis au(x) professeur(s) porteur(s) du projet au moins 15 jours avant la date du séjour. L’original de ces autorisations est conservé par le professeur responsable du voyage et une copie de chacune conservée au secrétariat. En plus de ces documents, la famille devra être à jour des paiements de tous ses précédents voyages ainsi que du paiement de la restauration scolaire. Un acompte sera demandé aux familles lors de l’inscription définitive au voyage. Toutefois le chef d’établissement pourra donner son accord à un départ à titre exceptionnel.

2.6 Remboursement aux familles

Les sommes perçues seront remboursées aux familles dans les cas suivants : – Annulation du voyage par l’établissement ; – Exclusion de l’élève de l’établissement pendant la période du voyage ; – Raison médicale sur justificatif ; – Cas de force majeure après avis d’une commission ou du chef d’établissement A l’issue du bilan financier, l’éventuel reliquat sera remboursé aux familles qui auront réglé l’intégralité de la participation demandée.