Tableau des horaires d’enseignement :

Principes généraux

Les élèves ne peuvent jamais sortir du collège entre les heures de cours.

La fin des cours est définie par la dernière heure inscrite à l’emploi du temps annuel ou modifié, à la journée pour les demi-pensionnaires, à la demi-journée pour les externes. Toute modification prévisible de l’emploi du temps est portée à la connaissance des parents via l’Environnement Numérique de Travail (ENT).

En cas d’absence du (ou des) professeur(s) du (des) dernier(s) cours de la journée (ou demi-journée pour les externes), les élèves peuvent quitter le collège plus tôt en fonction du régime choisi en début d’année.

Celui-ci est réputé valable pour l’année scolaire, il peut néanmoins être modifié par la famille après consultation du conseiller principal d’éducation.

Quel que soit le régime de sortie, l’élève est autorisé à quitter l’établissement pour des raisons exceptionnelles (RDV médical, administratif), uniquement sur prise en charge par un responsable légal ou une personne dûment mandatée, contre signature d’une décharge de responsabilité.

Définition des régimes d’entrée et sortie

Régime vert : concerne les élèves n’utilisant pas les transports scolaires. Leur présence est obligatoire de la première à la dernière heure de cours prévue à leur emploi du temps.

Régime orange : concerne les élèves utilisant les transports scolaires. Leur présence est obligatoire de M1 à S3.

Un dépôt ou une prise en charge est possible :

– De manière pérenne en remplissant et signant la fiche « régime orange » du dossier de rentrée.

– De manière exceptionnelle par tout moyen écrit.

Régime rouge : concerne les élèves pour lesquels la présence est obligatoire tous les jours de M1 à S3 (sauf le mercredi, de M1 à M4).

La restauration scolaire est un service proposé par le collège aux élèves demi-pensionnaires. Le choix du régime se fait lors de l’inscription / la réinscription annuelle de l’élève. Un changement de régime en cours d’année peut se faire par écrit auprès du secrétariat de direction.

A titre exceptionnel, les élèves externes peuvent faire une demande pour bénéficier ponctuellement de ce service. Le paiement des repas peut être effectué par prélèvement bancaire mensuel ou en créditant un compte-restaurant par chèque ou espèces auprès du service de gestion.

Le restaurant scolaire est ouvert de 11h30 à 14h00 et propose deux services. Le passage des élèves se fait par groupe classe selon un planning établi par le service de vie scolaire.

Les élèves respectent les locaux et le cadre de vie proposé en se conformant aux règles du savoir-vivre précisées dans la charte de la demi-pension. Ils respectent le personnel de service et son travail. En cas de manquements graves ou répétés, l’élève est passible de l’ouverture d’une procédure disciplinaire.

Tout retard d’un élève est signalé par le professeur au CPE. Celui-ci en informe la famille et en apprécie le motif. La répétition entraîne un suivi éducatif, qui peut inclure l’ouverture d’une procédure disciplinaire.

Le contrôle des absences est effectué au début de chaque séance par le personnel d’éducation ou d’enseignement en responsabilité. Le service de vie scolaire organise les opérations de collecte et de régularisation des absences sous la responsabilité du CPE qui en apprécie le motif.

La famille informe par avance des absences prévisionnelles et au plus tôt pour les absences imprévues. Elle rédige le billet d’absence prévu à cet effet dans le carnet de correspondance pour le retour de l’élève, qui doit le présenter à la vie scolaire dès son arrivée au collège.

Les demandes de dispense ponctuelle d’éducation physique et sportive (EPS) et les certificats médicaux de dispense de pratique sportive doivent être transmis à la vie scolaire, qui fait le lien avec les professeurs.

Le collège dispose d’un service médico-social composé d’une infirmière scolaire, d’une assistante sociale et d’une psychologue de l’éducation nationale, présentes à temps partiel dans l’établissement, selon des horaires affichés en vie scolaire.

La fiche médicale d’urgence du dossier d’inscription / de réinscription annuelle doit être renseignée et transmise à l’infirmière. Toute médication qui ne peut être prise en dehors du temps scolaire doit être remise dès l’arrivée au collège à l’infirmière ou au CPE avec l’ordonnance, ainsi qu’une autorisation d’un responsable légal pour l’administrer.

Les Protocoles d’Accueil Individualisés (PAI) sont transmis aux personnels en charge de l’élève par l’infirmière en début d’année.

L’infirmière ou les personnels de vie scolaire assurent les soins du quotidien qui ne nécessitent pas une prise en charge médicale. En cas de malaise, de maladie ou d’accident, l’élève est pris en charge par le personnel en responsabilité, qui envoie chercher un renfort à l’infirmerie ou en vie scolaire. La famille est systématiquement prévenue et un avis médical (15) peut compléter la prise en charge selon l’évaluation de la situation. Le cas échéant, une évacuation de l’établissement peut être organisée, avec l’appui de la famille ou d’un transport médicalisé.

En l’absence de cours dans leur emploi du temps, les élèves sont pris en charge par les personnels d’éducation ou la professeure-documentaliste. L’appel est réalisé après répartition des élèves entre le Centre de Documentation et d’Information (CDI), étude, plateau sportif ou foyer des élèves. Dans tous les cas, les élèves sont encadrés autour d’activités pédagogiques, éducatives, sportives ou culturelles au cours desquelles ils développent leur autonomie.

La progression des apprentissages et des acquisitions des élèves est évaluée par compétences, en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture.Le conseil de classe se réunit une fois par trimestre pour faire un bilan périodique des acquis et de l’attitude face au travail, qui est transmis aux familles et aux élèves sous forme de bulletin.Il peut décerner une distinction : félicitations, compliments ou encouragements. De même, il peut attribuer une mise en garde « travail » ou « comportement », pour souligner les freins à la réussite en vue de proposer des pistes de progression.

Ce document, signé par l’élève et au moins un représentant légal, est un outil d’information et de communication régulier, complémentaire de l’ENT, entre la famille et les membres de la communauté éducative. Ce carnet sert de passeport au collège et l’élève doit le présenter en toute circonstance sur demande d’un personnel de l’établissement. En cas de défaut, une « fiche de remplacement » lui sera fournie pour la journée et devra être retournée signée par un responsable légal pour le lendemain.

Le CDI est un espace de recherche documentaire et de lecture. Les élèves qui ont un projet pédagogique y sont accueillis pour lire, effectuer des recherches documentaires, s’informer sur un parcours d’orientation, consulter la presse, réaliser un travail sur support numérique.

Les horaires d’ouverture du CDI sont définis en début d’année scolaire : chaque semaine, l’emploi du temps de la professeure-documentaliste est affiché et précise les séances et projets pédagogiques prioritaires.

En début de séance, les élèves remettent leur carnet de correspondance à la professeure-documentaliste. L’accueil est fixé à 20 élèves maximum. Le silence et le respect du travail de l’autre sont de rigueur.

Tous les documents peuvent être empruntés à l’exclusion des usuels (encyclopédies, dictionnaires, …). Le prêt est gratuit : les documents doivent être rendus dans les délais et en bon état. En cas de dégradation, perte ou vol, les responsables légaux sont tenus de réparer pécuniairement les dommages causés par l’élève. L’accès aux équipements informatiques et la consultation du Web sont dédiés à des usages pédagogiques et soumis à l’autorisation de la professeure-documentaliste.

Un règlement spécifique à l’EPS se trouve en annexe n°1 du règlement intérieur.

Outre les dispositifs de plein droit (Plan Personnalisé de Scolarisation – PPS, Plan d’Accompagnement Personnalisé – PAP, PAI), des Plans Personnalisés de Réussite Educative (PPRE) sont proposés aux élèves sur l’amplitude d’ouverture des services pédagogiques et éducatifs du collège, en fonction des besoins et des moyens exprimés. Ils font l’objet d’une formalisation et d’une contractualisation avec l’engagement de l’élève, de la famille et des représentants des personnels chargés de la mise en œuvre. Ils peuvent être mis en œuvre au sein de la classe ou externalisés.

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Les relations entre les membres de la communauté scolaire sont ainsi fondées sur la politesse et sur tout refus de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne. Les comportements à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap sont prohibés.

L’utilisation d’un téléphone mobile, d’objets connectés ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite au collège et pendant toute activité d’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’établissement.

Trois exceptions à cette interdiction générale sont possibles : dans le cadre des usages pédagogiques ; dans le cadre des voyages scolaires pour des raisons de sécurité ; pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant, lorsque leurs besoins le justifient, afin de bénéficier des aides et accompagnements complémentaires nécessaires mentionnés dans son dispositif personnalisé. Par ailleurs, toute communication téléphonique entre un élève et un responsable légal ou en charge doit se faire par l’intermédiaire du service de vie scolaire, ainsi que de manière exceptionnelle, sous la responsabilité d’un membre de la direction, du CPE, de l’infirmière, dans leurs bureaux.

Le non-respect des règles fixées ci-dessus peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement ou d’éducation. L’objet, éteint, sera placé dans une enveloppe prévue à cet effet et fermée devant l’élève, puis confié au CPE par le personnel qui l’a confisqué, ou à défaut à un personnel de direction. La famille sera contactée pour organiser les modalités de restitution en main propre et contre signature. Une remise en main propre à l’élève le soir-même peut être envisagée en fonction des situations familiales, à l’appréciation d’un personnel de direction.

La confiscation peut être accompagnée de l’ouverture d’une procédure disciplinaire.

L’élève est responsable des biens personnels introduits dans l’enceinte du collège, qui ne peut être tenu pour responsable, ni intervenir entre les familles, en cas de vols ou de dégradations. L’utilisation d’objets extra-scolaires est réservée aux temps de récréation (cour, foyer) et également en étude et au CDI pour les objets culturels. En tout cas, ces usages doivent se faire dans le respect d’autrui, en garantissant notamment qu’ils ne nuisent pas à la sérénité des activités de ses camarades, ni au climat scolaire.

Le port de tenue destiné à dissimuler son visage, hors nécessité prophylactique, ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène, ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement, n’est pas autorisé.]

L’introduction et/ou l’utilisation d’objets, de produits dangereux (toxiques, corrosifs, tranchants, contendants, inflammables,…), illicites ou nuisibles à la santé (exemples : tabac, alcool, boissons énergisantes, aérosols, e-cigarettes, briquets…) est strictement interdite.

La consommation de produits alimentaires dans les locaux est interdite, sauf autorisation expresse. Le chewing-gum est strictement prohibé. Pour des raisons de sécurité, la consommation de sucettes dans la cour de récréation est également prohibée.

L’élève aide à maintenir la propreté du collège et respecte le travail du personnel chargé de l’entretien. Pour des raisons d’hygiène et de propreté, il est notamment interdit de cracher.

Les élèves les plus proches d’un accident dans un espace collectif préviennent le personnel en responsabilité le plus proche et organisent un périmètre de sécurité.

Le civisme implique de ne pas attiser les situations conflictuelles et de contribuer à l’apaisement du climat scolaire par une attitude constructive.

Les déplacements dans les locaux et sous le préau doivent se faire dans le calme, sans courir, sans bousculade, sans chahut.

Les membres de la communauté scolaire doivent respecter les consignes de sécurité. Pour prévenir les incendies et les risques majeurs, ils bénéficient d’une formation continue sur la culture de la sécurité, à travers notamment les exercices d’évacuation, d’échappement et de confinement prévus dans le cadre des protocoles particuliers de mise en sûreté (PPMS) et d’exercice incendie.

Il est à noter que la dégradation du matériel de sécurité (portes, boîtiers incendie, extincteurs,…) constitue une infraction d’une gravité particulière qui implique automatiquement réparation et ouverture d’une procédure disciplinaire et qui peut se prolonger par un dépôt de plainte pour « mise en danger d’autrui ».

Les élèves disposent du droit d’expression individuelle et collective et, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit de réunion. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Les élèves sont notamment, via les instances de démocratie collégienne, associés aux décisions relatives à l’aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire.

Le droit de réunion s’exerce dans le cadre des instances de représentation des élèves, conseils des délégués, conseil des éco-délégués, conseil de la vie collégienne (CVC), ainsi que de manière plus informelle, sur demande des représentants des élèves auprès du chef d’établissement (permanences d’accueil, commissions thématiques). Après accord, la salle de réunion est alors mise à disposition des élèves pour ces temps d’information ou de concertation.

Deux espaces d’affichages sont mis à disposition des élèves : un tableau situé dans le foyer des élèves et un espace dédié sur l’ENT. Les publications doivent être signées par leurs auteurs et visées par le chef d’établissement ou son représentant (CPE).

Les élèves bénéficient d’un droit d’accès, de rectification de leurs données ou encore de limitation du traitement. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Ces droits s’exercent par le biais d’un représentant légal, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité en cours de validité, en contactant le chef d’établissement ou son secrétariat.

Elle consiste, pour l’élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement, à se soumettre aux modalités de l’évaluation des connaissances et des compétences, à avoir le matériel scolaire nécessaire aux activités pédagogiques. Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni être dispensé de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

L’inscription à une option ou à un dispositif vaut pour l’ensemble de sa durée. Toute demande d’arrêt anticipée doit être formulée et motivée par la famille. La décision relève du chef d’établissement et est prise après avis et concertation.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et implique un accompagnement protéiforme (entretiens, commission éducative, PPRE, signalement à la direction académique, ouverture d’une procédure disciplinaire).

Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit et passible de l’ouverture d’une procédure disciplinaire.

L’élève se doit de respecter l’environnement, les biens communs et ceux appartenant à autrui. La responsabilité de l’élève engage les personnes exerçant l’autorité parentale sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 du Code civil, en cas de dommage causé aux biens.

Les dégradations de biens, les tentatives ou actes de vol, de racket, de recel sont passibles de l’ouverture de procédures disciplinaires et selon les cas, faire l’objet d’une saisine de la justice.

Le respect de conditions d’apprentissage sereines, propices à l’épanouissement et à la réussite des élèves implique de proscrire la perturbation des séquences pédagogiques, notamment les chahuts, provocations et distractions.

Toute forme de violences verbales, psychologiques, sexuelles ou physiques envers autrui constitue un comportement répréhensible qui peut conduire à l’ouverture d’une procédure disciplinaire et selon les cas, faire l’objet d’une saisine de la justice. Les brimades, les bizutages, les différentes formes (orales, écrites, numériques) de rumeurs malveillantes, de harcèlement entre élèves sont particulièrement condamnables en raison de leur indignité et des conséquences qu’elles peuvent avoir pour l’épanouissement d’individus en construction.

L’élève auteur d’incitation à la haine ou à la violence peut également encourir l’ouverture d’une procédure disciplinaire et selon les cas, faire l’objet d’une saisine de la justice.

Les punitions peuvent être décidées par tous les personnels de direction, d’éducation et d’enseignement de l’établissement et concernent les manquements mineurs aux obligations scolaires, les perturbations dans la vie de la classe et du collège :

– Inscription sur le carnet de correspondance

– Excuse orale ou écrite

– Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

– Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait

– Exclusion ponctuelle d’un cours

– Réalisation d’une activité d’intérêt collectif

A) Avertissement écrit.

B) Blâme : rappel à l’ordre écrit et solennel.

C) Mesure de responsabilisation : participation, en dehors des heures d’enseignement, (au sein de l’établissement ou à l’extérieur) à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.

D) Exclusion temporaire de la classe (de l’ensemble des cours de la classe) d’une durée maximale de 8 jours : l’élève est accueilli dans l’établissement.

E) Exclusion temporaire de l’établissement, de l’un de ses services annexes d’une durée maximale de 8 jours (assortie ou non d’un sursis).

Les sanctions A) à E) sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.

L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes est prononcée uniquement par le conseil de discipline.

Le retour de l’élève d’une exclusion temporaire fait l’objet d’un suivi ponctué d’entretiens éducatifs par un référent au cours d’une période probatoire fixée à deux semaines, jusqu’à quatre pour des faits de violence.

La révocation du sursis en cas de nouveau manquement au règlement intérieur pouvant entraîner une sanction de niveau égale ou supérieure à une sanction antérieure assortie d’un sursis dans les délais prévus est systématique. La révocation peut être prononcée seule ou en appui d’une nouvelle sanction qui peut être assortie du sursis.

– L’avertissement ou les mesures alternatives qui ont été respectées par l’élève sont effacés du dossier à l’issue de l’année scolaire ; le blâme et la mesure de responsabilisation à l’issue de l’année scolaire suivante.

– Les autres sanctions, à l’exception de l’exclusion définitive, sont effacées à l’issue de la deuxième année scolaire.

– L’élève peut demander au chef d’établissement l’effacement de la sanction (sauf en cas d’exclusion définitive) lorsqu’il change d’établissement.

– Toutes les sanctions sont effacées au terme des études dans le second degré.

En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement à l’élève, à titre conservatoire pendant une durée maximale de 2 jours ouvrables correspondant au délai accordé pour le principe du contradictoire. Sur saisine du conseil de discipline, la mesure conservatoire peut être étendue jusqu’à la tenue de celui-ci.

Des mesures alternatives aux sanctions d’exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement peuvent être proposées à l’élève et à ses parents (s’il est mineur).

Les mesures de prévention, d’accompagnement, de poursuite du travail scolaire et de réparation sont des mesures d’ordre éducatif qui visent à prévenir la survenance ou à éviter la répétition d’actes répréhensibles.

Elles peuvent être prononcées en accompagnement d’une punition ou d’une sanction, par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.

Elle examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux règles de l’établissement et élabore des réponses éducatives afin d’éviter le prononcé d’une sanction.

Elle est composée du chef d’établissement, du CPE, de l’infirmière, de l’assistante sociale, de la pys-EN, du professeur principal de l’élève et d’un représentant des personnels d’enseignement et d’éducation, d’un représentant des parents d’élèves.

1. La tenue

Pour des raisons d’hygiène, de confort et de respect des installations, il est nécessaire de se changer avant et après chaque cours d’EPS. Il faut donc avoir dans un sac prévu à cet effet une tenue adaptée aux activités pratiquées et aux conditions climatiques.

– Un T-shirt et veste de survêtement ou sweat-shirt.

– Un short ou pantalon de survêtement.

– Une paire de chaussures de sport propre et ne marquant au sol (No Marking indiqué sur la semelle).

– Les chaussures doivent être correctement attachées et serrées pour une pratique sécurisée.

– La gymnastique l’acrosport, la lutte se déroulant sans chaussure, les élèves doivent avoir dans leur sac une paire de chaussettes propres qu’ils mettront en début de cours.En natation, il est demandé d’avoir un maillot de bain (short interdit) et une paire de lunettes de natation.Pour éviter tout accident, tous les bijoux doivent être retirés. Ils peuvent être déposés dans une boite dédiée à cet effet.Les cheveux longs doivent être attachés.

2. Les vestiaires

« Le temps passé dans les vestiaires, hors de la présence de l’adulte, doit être suffisant pour permettre le changement de tenue, sans empiéter de manière excessive sur le temps de travail. (…) C’est afin d’éviter toute dérive (chahut, rixe, élèves prenant du retard…) que l’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable » (BO n°32 du 09/09/2004).Le professeur signalera son entrée éventuelle en s’annonçant et en frappant à la porte avant de pénétrer dans le vestiaire.Les temps de vestiaires sont de 5 minutes.La douche, pour certaines activités, en fonction de la durée et des conditions de pratique, est préconisée. Le temps de vestiaire sera alors de 10 minutes. Une demande préalable au professeur est nécessaire.Pour un usage responsable et sécuritaire, les élèves doivent rester au vestiaire uniquement le temps nécessaire au changement de tenue ; adopter un comportement responsable, à signaler sans délai à l’enseignant tout problème (santé, comportement ou matériel) se déroulant à l’intérieur de celui-ci.Il est interdit de se changer dans les toilettes.Les élèves dispensés de pratique en EPS, lorsqu’ils ne se changent pas, ne pénètrent pas dans les vestiaires.

3. Les contacts corporels

« L’organisation des activités physiques nécessite, dans certains cas, son intervention directe (de l’enseignant) pour aider ou protéger les élèves dont il a la responsabilité. Ces contacts sont nécessaires et sont explicables par la mise en jeu de sa responsabilité en cas d’accident. (…) Par ailleurs, lorsqu’il est confronté à des conflits au sein de la classe, l’enseignant doit intervenir, y compris, si nécessaire, en s’interposant physiquement afin de préserver l’intégrité physique des élèves. Il doit pouvoir exercer sa responsabilité, en veillant à éviter tous sévices corporels sur les élèves. » (BO n°32 du 09/09/2004)

4. Sécurité

Interdiction de quitter le lieu de pratique sans l’autorisation du professeur.Interdiction de circuler dans les couloirs et diverses pièces du complexe sportif.Il est strictement interdit de se suspendre aux poteaux de handball et aux paniers de basket.La mise en place et le rangement du matériel est l’affaire de tous. Ces tâches font partie intégrante du cours. Les élèves doivent être particulièrement vigilants et respecter scrupuleusement les consignes de sécurité, notamment lors de la manipulation des poteaux de volley-ball et du matériel de gymnastique.

5. Inaptitude et dispenses

Une dispense d’activité ne sera accordée qu’en vue d’un certificat médical.Inaptitude partielle : Cas de l’élève inapte à certaines activités par certificat médical : la présence en cours, quelle que soit l’activité, est obligatoire. Le certificat médical précisera les activités ou types d’efforts déconseillés ainsi que les adaptations éventuellement nécessaires. L’élève sera présent au cours et participera aux activités sous certaines conditions.Les dispenses exceptionnelles visées sur le carnet de liaison ne sont valables que pour une journée. Si le problème persiste un certificat médical devient nécessaire.Dans tous les cas, l’élève dispensé est présent au cours d’EPS. Différentes tâches d’apprentissage lui sont proposées (co-animation, coaching, observation, aide et conseils, arbitrage, secrétariat, audiovisuel, etc.).Sauf :En situation de mobilité réduite ne permettant pas les déplacements sécurisés sur les installations.Dérogation du chef d’établissement en cas d’inaptitude totale sur tout ou partie de l’année scolaire.

6. Téléphone portable

Les élèves n’ont pas le droit d’avoir avec eux leur téléphone portable. Ils seront déposés au casier, au vestiaire ou, le temps de la séance, dans une boite mise à disposition sous la responsabilité de l’enseignant. Les noms prénoms et classe de l’élève seront scotchés au dos.

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Le rappel, non exhaustif, des règles de droit vise un double objectif à savoir sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.L’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, en particulier aux principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale et civile :

Toute atteinte à la vie privée des personnes

– Respect de la vie privée et droit à l’image.

Le non respect des règles préservant la propriété intellectuelle

– La contrefaçon de marque ;

– La reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

– Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Toute atteinte à l’intégrité physique et morale

– La diffamation et l’injure ;

– La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ;

– L’incitation à la consommation de substances interdites ;

– La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

– L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité.

L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants :

Accès Internet : navigation sur le réseau Internet sous contrôle d’accès des élèves par accord du personnel en responsabilité et sous contrôle d’accès aux sites par filtrage AMON sur le serveur pédagogique.

Accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique)

Accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant :

– un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;

– un service de diffusion d’informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;

– un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;

– des services de communication électronique (messageries, forums de discussion);

– un service de téléchargement et de stockage de contenus.

Accès au Wifi :

– Wifi prof : réservé aux personnels sur matériels établissement ou personnel, avec identifiants d’accès au réseau pédagogique ; aux élèves à besoins particuliers sur matériels de la mission ASH de la DSDEN ou personnel, avec identifiant spécifique activé par la DSI du conseil départemental de la Mayenne.

– Wifi collège : déployé sur le réseau pédagogique, avec activation automatique à partir des sessions élèves.

Mise à disposition d’Équipements Individuels Mobiles (EIM).

L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « Comptes d’accès personnel ».

Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

L’établissement s’est doté des moyens lui permettant de donner accès aux services décrits dans l’article 2. L’accès à ces services peut avoir lieu :

– soit depuis les locaux de l’Établissement à partir des équipements mis à disposition des élèves : serveur pédagogique, stations du réseau pédagogique, classes nomades.

– soit en dehors des locaux de l’établissement par un accès individuel à partir de tout machine connectée à Internet.

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

– Soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;L’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.

– Soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés à l’article 2 dans le cadre du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée.

L’utilisateur peut demander à l’Établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17 ; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du RGPD (loi relative à la protection des données).

7-1 Respect de la loi

Conformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et notamment à :détenir et conserver les données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d’un contenu dans le cadre des services proposés ;informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

7.2 Disponibilité du service

L’Établissement s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent aux services proposés aux utilisateurs.

7-3 Protection des élèves et notamment des mineurs

L’Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

Il appartient à l’Établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d’apprentissage, selon que l’utilisation s’effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédias, qu’il nécessite le parcours d’un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l’activité du jour ou de l’heure.

7-4 Protection des données à caractère personnel

En application du règlement UE 2016/679 sur la protection des données (R.G.P.D.), l’Établissement s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux donnés à caractère personnel. Le principal est le responsable des traitements opérés dans l’Établissement, il garantit à l’usager :

– de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 2) ;

– de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation en tenant un jour le registre des traitements pour sa structure (article 12 RGPD) ;

– de notifier toute violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle (article 33 RGPD) ;

– les droits d’accès, opposition, rectification et effacement tels que prévu aux articles 13 et suivants du RGPD (Cf RI-art.2.1.2).

Vous pouvez aussi saisir le délégué académique à la protection des données pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel ou demander l’exercice de vos droits : dpd@ac-nantes.fr

8-1 Respect de la législation

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif à l’article 1

8-2 Préservation de l’intégrité des Services

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services proposés par l’établissement. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales ou en ligne et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

8-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires.

La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes.La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

– respecter l’autorité des professeurs ;

– respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;

– se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;

– faire les travaux demandés par le professeur ;

– entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;

– entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;

– adopter un langage correct.

Respecter les personnes

– avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;

– être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;

– briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;

– ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;

– refuser tout type de violence ou de harcèlement ;

– respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;

– ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;

– respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;

– ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;

– faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;

– respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

Respecter les biens communs

– respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;

– garder les locaux et les sanitaires propres ;

– ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;

– respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;

– ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.